Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Type de support : Volume
Titre(s) : Observations des commissions consultatives sur le projet de code rural, recueillies, mises en ordre et analysées, avec un plan de révision du même projet, en vertu d'autorisation de S. Exc. le Ministre de l'intérieur ; par M. Deverneilh, ... Tome premier [- quatrième]
Auteur(s) : Verneilh-Puyraseau, Jean Joseph de (1756-1839)
Autre(s) responsabilité(s) : Imprimerie impériale France 1804-1814 - Éditeur commercial
  Imprimerie royale France 1815-1848 - Éditeur commercial
Publication : A Paris, de l'imprimerie impériale.1810 [-1814]
Description matérielle : 4 tomes ([4]-II-490-[2] ; [4]-753-[1]-XXVIII p. ; [4]-XVI-683 p. ; [4]-744 p.) ; in-4
Note sur la publication, la production, etc. : Adresse au collophon uniquement au tome 1. Tome 4 publié par l'imprimerie royale
Note sur la description matérielle : Marque de l'imprimeur au titre
Note sur la provenance : Ex-libris doré estampé à froid sur le plat “École de médecine Rochefort” [BAEMN]
Note sur les bibliographies et les index : Index. Notes marginales imprimées
Sujet - Nom commun : Droit rural -- France -- 19e siècle
Lieu de publication, de représentation : Paris
